Politique de confidentialité
Responsable du traitement des Données
Le Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise (ci-après dénommé le « CIRB ») – Avenue des Arts, 21 - 1000 Bruxelles
Adresse mail de contact : communication@cirb.brussels
Adresse mail de contact à toute demande relative aux droits des personnes : privacy@cirb.bussels
Sous-traitant Go Vocal NV - Meusegemstraat 105 - 1861 Wolvertem
Adresse mail de contact : support@CitizenLab.co
1. Déclaration de confidentialité
Le CIRB établit la présente Politique de Confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://participate.smartcity.brussels/ (ci-après le « Site »), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site.
A ce titre, le CIRB détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Le CIRB s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement ») et à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après « la Loi »).
Le CIRB est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le CIRB s’engage à sélectionner un Sous-traitant, Citizen Lab, offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
2. Que sont les données personnelles ?
Dans la présente déclaration de confidentialité, les données personnelles désignent des informations ou des parties d'informations qui permettent de vous identifier. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment en faisant référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs liés à l'identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Un exemple typique de données personnelles est votre nom et votre adresse e-mail.
3. Quelles données personnelles recueillons-nous et sont traitées ?
L’utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que nous pouvons recueillir et traiter, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de Confidentialité, ses données personnelles lors du processus d'enregistrement sur la plate-forme.
Les données personnelles que nous pouvons recueillir auprès de vous et que nous pouvons traiter sont :
• Nom d'utilisateur (obligatoire) ;
• Adresse e-mail (obligatoire) ;
• Nom et prénom (facultatifs) ;
• Âge (facultatif) ;
• Niveau de formation (facultatif) ;
• Région (quartier) où vous habitez (facultatif).
4. Quelles sont les finalités de traitement ?
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
La finalité générale est de recueillir les idées et les commentaires du citoyen au sujet de l’initiative « smart city » de la Région de Bruxelles-Capitale.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :
• Créer et maintenir votre profil d'utilisateur sur ce site ;
• Gérer l'identification et l'authentification des utilisateurs.
• Fournir des informations relatives à votre commune et/ou des actualités susceptibles de vous intéresser.
Les données personnelles ne seront conservées et traitées que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Les données seront alors effacées ou rendues anonymes.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel le concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de Confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de Confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec le CIRB. Tout contrat liant le CIRB et l’Utilisateur portant sur les services proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de Confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de Confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site pour les finalités indiquées plus haut.
6. Cookies et suivi de l’activité en ligne
Ce site utilise des cookies, de petits fichiers de données stockés sur vos appareil qui enregistrent de l’information afin de conserver vos préférences et autres informations d’une visite à l’autre.
Les statistiques de visite du site sont traitées par « Google Analytics ». Les informations sont anonymisée afin qu’aucun lien avec votre identité ne puisse être établi.
Vous trouverez plus d’informations sur les cookies dans notre Politique de cookies.
7. Où transmettons-nous vos données personnelles ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées sont réservées à l’usage exclusif du responsable du traitement. En aucun cas, elles ne seront transférées vers un tiers ou en un état en dehors de la Belgique.
8. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à 1 an.
9. Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPO)
Le DPO exécute les missions décrites à l’article 39 du Règlement. Le DPO peut-être contacté comme suit :
· par mail : dpo@cirb.bussels
· ou par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, CIRB, Avenue des Arts 21,1000 Bruxelles, Belgique.
10. Quels sont vos droits ?
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, l’Utilisateur a le droit d'accéder à tout moment et gratuitement à ses données personnelles ainsi qu’aux informations suivantes :
• les finalités du traitement
• les catégories de données à caractère personnel concernées
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées
• lorsque cela est possible, la durée de la conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
Le Responsable de Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Le CIRB garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut être faite auprès du CIRB.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification des données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Les Responsable du Traitement fournit à la personne concernée les informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit de l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable du Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du Traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement des données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée les informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit de limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du Traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée les informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir du CIRB les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le CIRB y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
f. Décisions et profilage automatiques
Le traitement de vos données personnelles ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées de la part du CIRB.
g. Droit de plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par le CIRB auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur le site internet : https://www.autoritéprotectiondonnees.be
L’introduction d’une plainte se fait aux adresses suivantes :
Autorité de Protection des Données, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du Tribunal de Première Instance de son domicile.
11. Limitation de la responsabilité du Responsable du Traitement
Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés au CIRB. Le contenu de ces sites et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité du CIRB.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour que le mineur de moins de 16 ans puiss divulguer des informations ou données personnelles sur le site internet. Le CIRB conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du Traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes – notamment concernant l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable du Traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
Le CIRB n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causés notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de Confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège du CIRB.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du Traitement à l’adresse suivante :
Le Centre d’Informatique de la Région Bruxelloise
Avenue des Arts 21, 1000 Bruxelles